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1976091512 BE

1976091512 15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091512 15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Publication: 6 novembre 1976

Numéro: 1976091512

page: 0

Dossier numéro: 1976-09-15/

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