Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976091510 BE

1976091510 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091510 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation syndicale Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation syndicale

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976091510

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-15/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →