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1976091507 BE

1976091507 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091507 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au Ministère de l'Intérieur

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976091507

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-15/

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