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1976091406 BE

1976091406 14 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1976 règlementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091406 14 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1976 règlementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1976 règlementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976091406

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-14/

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