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1976091405 BE

1976091405 14 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Publication: 15 septembre 1976

Numéro: 1976091405

page: 11515

Dossier numéro: 1976-09-14/

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