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1976091402 BE

1976091402 14 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976091402

page: 13543

Dossier numéro: 1976-09-14/

Erratum : Publication du 11 novembre 1976, ERRATUM

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