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1976091401 BE

1976091401 14 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

Publication: 17 septembre 1976

Numéro: 1976091401

page: 11670

Dossier numéro: 1976-09-14/30

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