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1976091330 BE

1976091330 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 avril et 28 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091330 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 avril et 28 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 avril et 28 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

Publication: 17 décembre 1976

Numéro: 1976091330

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-13/

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