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1976091323 BE

1976091323 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton concernant la formation économique, sociale et technique des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091323 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton concernant la formation économique, sociale et technique des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton concernant la formation économique, sociale et technique des ouvriers et ouvrières

Publication: 26 octobre 1976

Numéro: 1976091323

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-13/

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