Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976091322 BE

1976091322 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les employés de l'industrie chimique, concernant les petits chômages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091322 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les employés de l'industrie chimique, concernant les petits chômages Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les employés de l'industrie chimique, concernant les petits chômages

Publication: 23 octobre 1976

Numéro: 1976091322

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →