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1976091319 BE

1976091319 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1975, octroyant une prime de fin d'année, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 avril 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091319 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1975, octroyant une prime de fin d'année, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 avril 1976 Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1975, octroyant une prime de fin d'année, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 avril 1976

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976091319

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-13/

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