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1976091317 BE

1976091317 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091317 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976091317

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-13/

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