1976091316
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1976091316 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976091316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091316 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 13 octobre 1976
Numéro: 1976091316
page: 88888
Dossier numéro: 1976-09-13/
Erratum : Publication du 15 décembre 1976, ERRATUM