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1976091311 BE

1976091311 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977 1er mai 1977, et 25 décembre 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091311 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977 1er mai 1977, et 25 décembre 1977 Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977 1er mai 1977, et 25 décembre 1977

Publication: 12 octobre 1976

Numéro: 1976091311

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-13/

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