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1976091305 BE

1976091305 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976091305

page: 12161

Dossier numéro: 1976-09-13/

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