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1976091304 BE

1976091304 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976091304

page: 12159

Dossier numéro: 1976-09-13/

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