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1976091302 BE

1976091302 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence

Publication: 23 septembre 1976

Numéro: 1976091302

page: 11940

Dossier numéro: 1976-09-13/30

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