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1976091301 BE

1976091301 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091301 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 23 septembre 1976

Numéro: 1976091301

page: 11939

Dossier numéro: 1976-09-13/

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