1976091006
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1976091006 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976091006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091006 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 6 novembre 1976
Numéro: 1976091006
page: 88888
Dossier numéro: 1976-09-10/