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1976091005 BE

1976091005 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal. - Clôture de la session ordinaire de 1975-1976 des Conseils culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091005 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal. - Clôture de la session ordinaire de 1975-1976 des Conseils culturels Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal. - Clôture de la session ordinaire de 1975-1976 des Conseils culturels

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976091005

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-10/

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