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1976091003 BE

1976091003 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Vlimmersebaan 4, à Wechelderzande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091003 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Vlimmersebaan 4, à Wechelderzande Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Vlimmersebaan 4, à Wechelderzande

Publication: 21 septembre 1976

Numéro: 1976091003

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-10/

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