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1976091002 BE

1976091002 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative ordinaire de 1975-1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091002 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative ordinaire de 1975-1976 Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative ordinaire de 1975-1976

Publication: 9 octobre 1976

Numéro: 1976091002

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-10/

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