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1976091001 BE

1976091001 10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac

Publication: 15 septembre 1976

Numéro: 1976091001

page: 11513

Dossier numéro: 1976-09-10/

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