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1976090909 BE

1976090909 9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 23 novembre 1976

Numéro: 1976090909

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-09/

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