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1976090907 BE

1976090907 9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090907 9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976090907

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-09/

Erratum : Publication du 27 octobre 1976

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