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1976090905 BE

1976090905 9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090905 9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976090905

page: 12492

Dossier numéro: 1976-09-09/

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