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1976090904 BE

1976090904 9 SEPTEMBRE 1976. _ Arrêté ministériel déterminant le prix des fruits et légumes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090904
Art. 1 1976090904 9 SEPTEMBRE 1976. _ Arrêté ministériel déterminant le prix des fruits et légumes. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-04-1993 publié le 28-04-1993

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