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1976090903 BE

1976090903 9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant la prise en considération de services rendus avant leur entrée en fonctions par des fonctionnaires nommés à un emploi spécialisé au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant la prise en considération de services rendus avant leur entrée en fonctions par des fonctionnaires nommés à un emploi spécialisé au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 27 novembre 1976

Numéro: 1976090903

page: 15111

Dossier numéro: 1976-09-09/

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