1976090902
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1976090902 9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton, modifié par les arrêtés des 19 novembre 1959 et 20 décembre 1972
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090902 9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton, modifié par les arrêtés des 19 novembre 1959 et 20 décembre 1972
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9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton, modifié par les arrêtés des 19 novembre 1959 et 20 décembre 1972
Publication: 4 novembre 1976
Numéro: 1976090902
page: 88888
Dossier numéro: 1976-09-09/