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1976090802 BE

1976090802 8 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Veldstraat 53, à Knesselare

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090802 8 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Veldstraat 53, à Knesselare Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Veldstraat 53, à Knesselare

Publication: 21 septembre 1976

Numéro: 1976090802

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-08/

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