Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976090602 BE

1976090602 6 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090602 6 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 27 octobre 1976

Numéro: 1976090602

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →