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1976090350 BE

1976090350 3 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976090350

page: 13974

Dossier numéro: 1976-09-03/

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