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1976090303 BE

1976090303 3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel approuvant les décisions du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite des 30 juin 1976 et 1er septembre 1976 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090303 3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel approuvant les décisions du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite des 30 juin 1976 et 1er septembre 1976 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel approuvant les décisions du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite des 30 juin 1976 et 1er septembre 1976 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme

Publication: 10 novembre 1976

Numéro: 1976090303

page: 14382

Dossier numéro: 1976-09-03/

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