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1976090302 BE

1976090302 3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 28 juillet 1976 relative au cadre organique du personnel de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090302 3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 28 juillet 1976 relative au cadre organique du personnel de cet organisme Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 28 juillet 1976 relative au cadre organique du personnel de cet organisme

Publication: 12 octobre 1976

Numéro: 1976090302

page: 13057

Dossier numéro: 1976-09-03/

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