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1976090301 BE

1976090301 3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services du Premier ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090301 3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services du Premier ministre Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services du Premier ministre

Publication: 5 octobre 1976

Numéro: 1976090301

page: 12650

Dossier numéro: 1976-09-03/

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