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1976090210 BE

1976090210 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976090210

page: 14488

Dossier numéro: 1976-09-02/

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