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1976090209 BE

1976090209 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090209 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 21 septembre 1976

Numéro: 1976090209

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-02/

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