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1976090208 BE

1976090208 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090208 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 15 septembre 1976

Numéro: 1976090208

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-02/

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