1976090207
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1976090207 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1976 et mise à jour au 07-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976090207
Art. 1 1976090207 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1976 et mise à jour au 07-08-1997)
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Texte
(abrogé) <AM 1997-07-30/32, art. 2, 002; En vigueur : 07-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-07-1997 publié le 07-08-1997