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1976090205 BE

1976090205 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 7 septembre 1976

Numéro: 1976090205

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-02/

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