1976090204
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1976090204 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1976, portant émission d'un aérogramme de 14 F
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976090204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090204 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1976, portant émission d'un aérogramme de 14 F
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2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1976, portant émission d'un aérogramme de 14 F
Publication: 4 septembre 1976
Numéro: 1976090204
page: 88888
Dossier numéro: 1976-09-02/