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1976090203 BE

1976090203 2 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Publication: 22 septembre 1976

Numéro: 1976090203

page: 11920

Dossier numéro: 1976-09-02/31

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