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1976090202 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal concernant la conservation législative de deux cents monuments dans le cadre de la ville d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal concernant la conservation législative de deux cents monuments dans le cadre de la ville d'Anvers

Publication: 21 septembre 1976

Numéro: 1976090202

page: 11802

Dossier numéro: 1976-09-02/

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