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1976090201 BE

1976090201 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1973 d'exécution du chapitre Ier, section II, de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090201 2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1973 d'exécution du chapitre Ier, section II, de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1973 d'exécution du chapitre Ier, section II, de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 21 septembre 1976

Numéro: 1976090201

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-02/

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