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1976090102 BE

1976090102 1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090102 1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 27 octobre 1976

Numéro: 1976090102

page: 13854

Dossier numéro: 1976-09-01/

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