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1976090101 BE

1976090101 1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976090101 1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade

Publication: 7 octobre 1976

Numéro: 1976090101

page: 12836

Dossier numéro: 1976-09-01/

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