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1976083106 BE

1976083106 31 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale sise Hutsepotstraat 69, à Zwijnaarde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976083106 31 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale sise Hutsepotstraat 69, à Zwijnaarde Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale sise Hutsepotstraat 69, à Zwijnaarde

Publication: 11 septembre 1976

Numéro: 1976083106

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-31/

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