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1976083103 BE

1976083103 31 AOUT 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 10 % 1976-1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976083103 31 AOUT 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 10 % 1976-1985 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 10 % 1976-1985

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976083103

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-31/

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