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1976083101 BE

1976083101 31 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant le pain et les autres produits de la boulangerie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083101
Art. 1 1976083101 31 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant le pain et les autres produits de la boulangerie. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1985-09-02/31, art. 9, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-09-1985 publié le 07-11-1985

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