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1976083015 BE

1976083015 30 AOUT 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 AOUT 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Publication: 20 novembre 1976

Numéro: 1976083015

page: 14721

Dossier numéro: 1976-08-30/31

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